La lettre des adhérents n°17

  • Exonération CFE pour les très petites entreprises à compter de 2019,
  • Dispense d'obligation de télédéclaration et de télépaiement dans les zones blanches,
  • Sanctions en cas de défaut de confidentialité du taux du PAS.
Télécharger
La lettre des adhérents n°17 du 15 septe
Document Adobe Acrobat 93.1 KB