- Barème de l'IR,
- Seuils micro BNC 2023,
- Seuils TVA 2023,
- SMIC et SMIG au 1/1/2023.
- Imposition des associés de SEL à compter de 2023,
- Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2023 adoptée,
- Fin de l'aide financière de l'assurance maladie.
- Adoption seconde loi de finances rectificatives pour 2022;
- Validation gratuite de trimestres de retraite pour certains travailleurs indépendants, précisions;
- Baisse des cotisations maladies.
- Nouveau guichet unique des formalités et registre des entreprises,
- Baisse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs,
- Revalorisation de la cotisation minimale vieillesse.
- Règlement de la CFE avant le 15 décembre,
- Le PLF 2023 ... suite...
- Nouveaux plafonds d'exonération des indemnités forfaitaires versés aux salariés,
- Indices des prix à la consommation.
- Projet de financement de la sécurité sociale pour 2023,
- Collecte des contributions FP et TA par l'URSSAF,
- Indices et taux.
- Plafond de la sécurité sociale pour 2023,
- Transfert des cotisations Cipav à l'Urssaf,
- Indice des prix à la consommation.
- Présentation du projet de loi de finances pour 2023,
- Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale,
- Modification des cotisations de retraite CIPAV.
- La 1ère loi de finances rectificative pour 2022 a été adoptée,
- La loi en faveur du pouvoir d'achat est publiée,
- Frais de déplacement: le différentes aides financières exceptionnelles.
- Remboursement de l'excédent d'IR 2021,
- Nouvelles règles d'information obligatoire des salariés lors de l'embauche,
- Nouvelle hausse du SMIC au 1er août.
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat,
- Projet de loi de finances rectificatives pour 2022,
- Suppression de la redevance audiovisuelle,
- Bonus écologique.
- Calendrier des dates importantes pour l'impôt sur les revenus en 2022,
- Intempéries en Nouvelle Aquitaine,
- L'URSSAF va envoyer le relevé de dettes,
- Nouvelle procédure simplifiée de traitement des difficultés des entreprises individuelles.
- Possibilité de déduction de l'amortissement des patientèles sous conditions,
- Date de mise en ligne des avis d'IR du 25/7 au 5/8,
- Possibilité de déduire les frais d'utilisation de vélos électriques selon le barème motos,
- Possibilité de cumuler le barème IK des véhicules et les frais réels des vélos électriques.
- Barème des avantages en nature,
- Revalorisation des tickets restaurants,
- Chiffres et délais.
- Nouveau régime juridique des entrepreneurs individuels,
- Nouvelles mentions obligatoires pour les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs,
- Doublement du crédit d'impôt pour formation des dirigeants,
- Dates limite de dépôt des déclarations 2042 papier.
