mar.
31
juil.
2018
Réduction des délais d'option ou de renonciation au régime micro auprès des organismes sociaux,
Conditions de conservation des factures de ventes,
Publication du rapport d'activité 2017 TRACFIN.
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dim.
15
juil.
2018
Mise en œuvre du prélèvement à la source : nouveaux commentaires,
Précisions relatives à l'IFI,
Changement de la périodicité du taux de l'intérêt légal qui devient semestriel.
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sam.
30
juin
2018
Présentation du projet de "loi PACTE" en conseil des ministres,
Confidentialité des collecteurs de retenue à la source et sanctions,
TVA des activités de parachutisme ascensionnel nautique.
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ven.
15
juin
2018
Prélèvement à la source: versements dès le 15/1 ,
Déclaration annuelle DS-PAMC : aménagements suite aux difficultés techniques rencontrées,
Fourniture et pose d'implants dentaires: exonération de TVA.
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jeu.
31
mai
2018
Commentaires de l'administration et MAJ BOFIP sur le régime des petites entreprises,
Evolution des mentions du bulletin de paie,
Mise en place du régime unique AGIRC-ARRCO.
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mar.
15
mai
2018
Présentation de la réforme de l'épargne retraite,
Cession de Bitcoins et régime d'imposition,
Echéancier fiscal et social du mois de juin.
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lun.
30
avril
2018
La campagne DECLOYER 2018 est lancée,
La brochure pratique de la 2042 est en ligne,
Guide pratique RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) consultable.
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dim.
15
avril
2018
Dates limites de souscription des déclarations 2042,
Dates limites de souscription des déclarations 2035,
Déclaration sociale des indépendants (DSI) dématérialisée de façon quasi obligatoire.
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sam.
31
mars
2018
Principaux axes de du plan d'action pour l'égalité professionnelle dévoilés,
Principaux axes de la prochaine réforme de l'assurance chômage,
Indices et taux .
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jeu.
15
mars
2018
Millésimes à utiliser pour la campagne fiscale,
Prélèvement à la source, mise en ligne d'un kit du collecteur,
Modification des majorations de retard de paiement des cotisations.
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mer.
28
févr.
2018
modalités de conservation des documents et pièces, précisions de l'administration;
Débat sur la médecine du futur;
La télémédecine face au risque d'ubérisation des prestations médicales.
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jeu.
15
févr.
2018
Barème des frais de carburant pour 2017,
Seuils des frais de repas pour 2018,
Extension de l'exonération de TVA pour certains actes de chirurgie et de médecine esthétique
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mer.
31
janv.
2018
Barème "BIC" des frais de carburant pour 2017,
Barème "BNC" des frais de véhicule pour 2017,
Les formulaires 2018 sont en ligne.
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lun.
15
janv.
2018
Simulateur d'IR pour 2017 en ligne,
Rappel des règles de déclarations et de paiement de l'IR 2017,
Cotisations maladie, AF et micro-social au 1/1/2018 pour les travailleurs indépendants.
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mer.
10
janv.
2018
Barème de l'impôt sur le revenu,
Augmentation de la CSG,
Baisse du taux d'imposition des +VLT,
Diminution du CICE,
Baisse du taux d'IS,
Nouveau seuil du régime micro dès 2017.
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