Actualité professionnelle


La lettre des adhérents n°18/2018

  • Projet de loi de finances pour 2019,
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,
  • Exclusion du dispositif de faveur en cas de déplacement ou de regroupement d'activités dans une ZRR.
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La lettre des adhérents n°17

  • Exonération CFE pour les très petites entreprises à compter de 2019,
  • Dispense d'obligation de télédéclaration et de télépaiement dans les zones blanches,
  • Sanctions en cas de défaut de confidentialité du taux du PAS.
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La lettre des adhérents n°16/2018

  • Budget 2019, 1ères mesures annoncées,
  • Affichage obligatoire chez les chirurgiens-dentistes.
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La lettre des adhérents n°15/2018

  • Réduction des délais d'option ou de renonciation au régime micro auprès des organismes sociaux,
  • Conditions de conservation des factures de ventes,
  • Publication du rapport d'activité 2017 TRACFIN.
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La lettre des adhérents n°14/2018

  • Mise en œuvre du prélèvement à la source : nouveaux commentaires,
  • Précisions relatives à l'IFI,
  • Changement de la périodicité du taux de l'intérêt légal qui devient semestriel.
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La lettre des adhérents N°13/2018

  • Présentation du projet de "loi PACTE" en conseil des ministres,
  • Confidentialité des collecteurs de retenue à la source et sanctions,
  • TVA des activités de parachutisme ascensionnel nautique.

 

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La lettre des adhérents n°12/2018

  • Prélèvement à la source: versements dès le 15/1 ,
  • Déclaration annuelle DS-PAMC : aménagements suite aux difficultés techniques rencontrées,
  • Fourniture et pose d'implants dentaires: exonération de TVA.
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La lettre des adhérents n°11/2018

  • Commentaires de l'administration et MAJ BOFIP sur le régime des petites entreprises,
  • Evolution des mentions du bulletin de paie,
  • Mise en place du régime unique AGIRC-ARRCO.

 

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La lettre des adhérents n°10/2018

  • Présentation de la réforme de l'épargne retraite,
  • Cession de Bitcoins et régime d'imposition,
  • Echéancier fiscal et social du mois de juin.
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La lettre des adhérents n°9/2018

  • La campagne DECLOYER 2018 est lancée,
  • La brochure pratique de la 2042 est en ligne,
  • Guide pratique RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) consultable.
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la lettre des adhérents n°8/2018

  • Dates limites de souscription des déclarations 2042,
  • Dates limites de souscription des déclarations 2035,
  • Déclaration sociale des indépendants (DSI) dématérialisée de façon quasi obligatoire.
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La lettre des adhérents n°7/2018

  • Principaux axes de du plan d'action pour l'égalité professionnelle dévoilés,
  • Principaux axes de la prochaine réforme de l'assurance chômage,
  • Indices et taux .
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La lettre des adhérents n°6/2018

  • Millésimes à utiliser pour la campagne fiscale,
  • Prélèvement à la source, mise en ligne d'un kit du collecteur,
  • Modification des majorations de retard de paiement des cotisations.
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La lettre des adhérents n°5/2018

  • modalités de conservation des documents et pièces, précisions de l'administration;
  • Débat sur la médecine du futur;
  • La télémédecine face au risque d'ubérisation des prestations médicales.
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La lettre des adhérents n°4/2018

  • Barème des frais de carburant pour 2017,
  • Seuils des frais de repas pour 2018,
  • Extension de l'exonération de TVA pour certains actes de chirurgie et de médecine esthétique
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