- Le point sur la facture électronique,
- MAJ de la liste des territoires non coopératifs,
- Protection sociale et statut juridique,
- Projet de simplification des démarches des entreprises.
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- Fiscalité sur les locations meublées de tourisme,
- Gratification des stagiaires,
- Marché de l'immobilier.
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- Limites des frais de repas sur le lieu de travail pour 2024,
- Lutte contre le "nomadisme médical",
- Assiette minimale de la cotisation d'assurance vieilles.
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- Barème de l'IR pour 2023,
- Nouveau régime des locations de meublés,
- Seuils franchise TVA à compter de 2025,
- Report suppression de la CVAE.
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- Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024,
- Nouvelles règles d'imposition des associés de SEL,
- Augmentation de la cotisation AGS au 1er janvier 2024,
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- Déduction des cadeaux de fin d'année,
- Nouvelle version de la charte du contribuable vérifié,
- Evolution des règles de l'assurance chômage.
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- Régler sa CFE 2023,
- Le taux du PAS devient individuel par défaut en 2025,
- Taux de l'usure.
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- Nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique,
- Plafond de la sécurité sociale (PASS) au 1er janvier 2024,
- Indices et taux.
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- Le régime fiscal de la location meublée pourrait être modifié,
- Conséquences de la réforme des retraites sur l'exonération des +V art 151 septies A,
- Taxe d'habitation 2023 renommée THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires).
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- Projet de loi de finances pour 2024,
- Précisions sur le "délit comptable",
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
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- La suppression de la CVAE sera reportée à 2027,
- Pédicures-podologues: demande de désaffiliation au régime PACM,
- Chiffres et délais.
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- Entrée en vigueur de la facturation électronique reportée,
- Aide à l'embauche d'un alternant,
- Conjoncture immobilière à fin juillet 2023
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- Mesures en faveur des dégâts causés par les violences urbaines,
- Prolongation du crédit d'impôt pour système de charge d'un véhicule électrique,
- Indice des prix à la consommation.
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- Report du délai de la déclaration d'occupation des biens immobiliers,
- Extension du CPF à d'autres catégories de permis de conduire,
- Précisions sur l'exonération des cotisations vieillesses en cas de cumul emploi-retraite des médecins.
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- CFE minimum pour 2024,
- Evaluation forfaitaire des avantages en nature,
- Echéancier du mois de juillet 2023.
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