Actualité professionnelle
La lettre des adhérents n°1/2019
- Conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat,
- Exonération d'IR des heures supplémentaires,
- Revalorisation de la prime d'activité.
La lettre des adhérents n°25/2018
- Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales,
- Revalorisation du SMIC et du SMIG,
- Cotisations sociales au 1er janvier 2019,
- Modèle de demande de rescrit (ZRR).
La lettre des adhérents n°24/2018
- Prélèvement à la source, cas d'absence de taux personnalisé,
- Mesures exceptionnelles du fait du mouvement des "gilets jaunes",
- Adoption définitive de la loi de finance de la sécurité sociale.
La lettre des adhérents n°22/2018 spécial prélèvement à la source
- Présentation du prélèvement à la source (PAS),
- Le professionnel indépendant et le PAS,
- L'année blanche (CIMR...),
- Le professionnel employeur et le PAS.
La lettre des adhérents n°21/2018
- Les avis de CFE sont en ligne,
- Régimes AGIRC-ARRCO au 1/1/2019,
- Notification des taux AT.
La lettre des adhérents n°20/2018
- Comptabilisation du prélèvement à la source,
- Adoption du projet PACTE en 1ère lecture,
- Nouveau service Ameli "INFOSPATIENTS".
La lettre des adhérents n°19/2018
- Refonte de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
- Les allocations d'assurance chômage pourraient devenir possibles sous conditions pour les travailleurs indépendants et les salariés démissionnaires,
- Expérimentation de la possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés.
La lettre des adhérents n°18/2018
- Projet de loi de finances pour 2019,
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,
- Exclusion du dispositif de faveur en cas de déplacement ou de regroupement d'activités dans une ZRR.
La lettre des adhérents n°17
- Exonération CFE pour les très petites entreprises à compter de 2019,
- Dispense d'obligation de télédéclaration et de télépaiement dans les zones blanches,
- Sanctions en cas de défaut de confidentialité du taux du PAS.
La lettre des adhérents n°16/2018
- Budget 2019, 1ères mesures annoncées,
- Affichage obligatoire chez les chirurgiens-dentistes.
La lettre des adhérents n°15/2018
- Réduction des délais d'option ou de renonciation au régime micro auprès des organismes sociaux,
- Conditions de conservation des factures de ventes,
- Publication du rapport d'activité 2017 TRACFIN.
La lettre des adhérents n°14/2018
- Mise en œuvre du prélèvement à la source : nouveaux commentaires,
- Précisions relatives à l'IFI,
- Changement de la périodicité du taux de l'intérêt légal qui devient semestriel.
La lettre des adhérents N°13/2018
- Présentation du projet de "loi PACTE" en conseil des ministres,
- Confidentialité des collecteurs de retenue à la source et sanctions,
- TVA des activités de parachutisme ascensionnel nautique.
La lettre des adhérents n°12/2018
- Prélèvement à la source: versements dès le 15/1 ,
- Déclaration annuelle DS-PAMC : aménagements suite aux difficultés techniques rencontrées,
- Fourniture et pose d'implants dentaires: exonération de TVA.