Actualité professionnelle


La lettre des adhérents n°11/2019

  • Base minimum de CFE,
  • Déclaration de TVA en période de congés,
  • Indices et taux...
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La lettre des adhérents n°10/2019

  • Renonciation à l'option pour l'IS des Stés de personnes,
  • Trois nouveaux simulateurs disponibles sur le site mon-entreprise.fr,
  • Modification des modalités de fonctionnement des copropriétés.
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La lettre des adhérents n°9/2019

  • Annonce du gouvernement en matière d'IR et de Taxe d'habitation,
  • Réforme des retraites,
  • Droit à l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants.
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La lettre des adhérents n°8/2019

  • Lancement du site oups.gouv.fr
  • Conditions de numérisation des pièces pour les cotisations et contributions sociales,
  • Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
  • Echéancier fiscal et social. 
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La lettre des adhérents n°7/2019

  • Allongement de la durée maternité pour les travailleuses indépendantes,
  • Les nouveautés issues de la loi PACTE pour les EC et les CAC,
  • Echéancier du mois de juin.
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La lettre des adhérents n°6/2019

  • Délais de dépôt des déclarations professionnelles 2018,
  • Publication d'une aide au remplissage de la DS PAMC,
  • Indice de référence des loyers 1er trimestre 2019.
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La lettre des adhérents n°5/2019

  • Dates limites de souscription des déclarations,
  • Nouveau formulaire n°2043 pour les primo-déclarants,
  • Opération "Allo impôt" est lancée,
  • Déclarations sociales, la campagne DS PamC est ouverte.
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La lettre des adhérents n°4/2019

  • Les barèmes des frais de véhicule pour 2018,
  • Déclaration sociale des indépendants,
  • Indices et taux,
  • Echéancier du mois d'avril. 
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Les frais de véhicules, aide mémoire 2019

  • Le barème kilométrique 2019,
  • Les limites de déduction des amortissements,
  • TVA déductible et carburant.
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La lettre des adhérents n°3/2019

  • Barême des frais de carburant,
  • Délai de dépôt des déclarations de revenu,
  • Echéancier du mois de mars.
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La lettre des adhérents n°2/2019 - loi de finances pour 2019

  • Bénéfices professionnels 2018,
  • Impôt sur le revenu 2018,
  • Impôts locaux,
  • Régimes particuliers...
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La lettre des adhérents n°1/2019

  • Conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat,
  • Exonération d'IR des heures supplémentaires,
  • Revalorisation de la prime d'activité.
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La lettre des adhérents n°25/2018

  • Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales,
  • Revalorisation du SMIC et du SMIG,
  • Cotisations sociales au 1er janvier 2019,
  • Modèle de demande de rescrit (ZRR).
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La lettre des adhérents n°24/2018

  • Prélèvement à la source, cas d'absence de taux personnalisé,
  • Mesures exceptionnelles du fait du mouvement des "gilets jaunes",
  • Adoption définitive de la loi de finance de la sécurité sociale.
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La lettre des adhérents n°22/2018 spécial prélèvement à la source

  • Présentation du prélèvement à la source (PAS),
  • Le professionnel indépendant et le PAS,
  • L'année blanche (CIMR...),
  • Le professionnel employeur et le PAS.
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