- Entrée en vigueur de la facturation électronique reportée,
- Aide à l'embauche d'un alternant,
- Conjoncture immobilière à fin juillet 2023
- Mesures en faveur des dégâts causés par les violences urbaines,
- Prolongation du crédit d'impôt pour système de charge d'un véhicule électrique,
- Indice des prix à la consommation.
- Report du délai de la déclaration d'occupation des biens immobiliers,
- Extension du CPF à d'autres catégories de permis de conduire,
- Précisions sur l'exonération des cotisations vieillesses en cas de cumul emploi-retraite des médecins.
- CFE minimum pour 2024,
- Evaluation forfaitaire des avantages en nature,
- Echéancier du mois de juillet 2023.
- La loi permet d'accéder directement aux IPA et orthophonistes,
- Compétences élargies pour plusieurs professions paramédicales,
- Les pharmaciens pourront renouveler certaines ordonnances,
- Baisse des prix des logements en France.
- Aides en matière de hausse des prix de l'énergie,
- Panorama des dispositifs d'aide dans certaines zones du territoire,
- Focus sur la taxe d'apprentissage.
- Délais de déclaration d'ensemble des revenus,
- Réception des avis d'imposition,
- Hausse du Smic au 1er mai,
- Taux de l'usure,
- Report date limite installation logiciel Ségur.
- Réforme des retraites,
- Barème des frais de véhicule,
- Résiliation en 3 clics des contrats d'assurances.
- Dates limites de souscription des déclarations professionnelles (2035...),
- Dates limites de souscription des déclarations de revenu (2042...),
- Autres chiffres et délais.
- Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique à destination des libéraux,
- Déduction des frais d'avocat relatif à un litige,
- Nouveaux barèmes et recouvrement des cotisations retraite.
- Indemnité carburant de 100€,
- Réouverture d'infogreffe pour certaines formalités,
- Taux au 1er février des produits d'épargne.
- Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de logements,
- Frais de repas pour 2023,
- Frais de carburant pour 2022,
- Exigibilité de la TVA sur les acomptes,
- Dispositifs d'aide pour parer la hausse des prix de l'énergie.
- Barème de l'IR,
- Seuils micro BNC 2023,
- Seuils TVA 2023,
- SMIC et SMIG au 1/1/2023.
- Imposition des associés de SEL à compter de 2023,
- Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2023 adoptée,
- Fin de l'aide financière de l'assurance maladie.
- Adoption seconde loi de finances rectificatives pour 2022;
- Validation gratuite de trimestres de retraite pour certains travailleurs indépendants, précisions;
- Baisse des cotisations maladies.
