Actualité professionnelle


La lettre des adhérents n°18/2019

  • Les grandes lignes annoncées de la réforme des retraites,
  • SMIC au 1er janvier 2020 : 1539,42€ bruts pour 35 heures,
  • Plafond de la Sécurité Sociale pour 2020 : 3428€ par mois.
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La lettre des adhérents n°17/2019

  • Remplissage automatique de la 2042 dès les revenus 2019,
  • Suppression de l'obligation de souscription de la DSI à compter des revenus 2020,
  • Aide aux jeunes médecins s'installant en zone sous-dotée,
  • Conditions supplémentaires pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
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La lettre des adhérents n°16/2019

  • Précisions sur les opérations d'assurances et la TVA,
  • Actualisation du PAS, date limite 31 décembre 2019,
  • Modification de l'ACRE au 1er janvier 2020.
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La lettre des adhérents n°15/2019

  • Les avis de CFE sont en ligne,
  • La date limite de paiement de la CFE est le 16 décembre,
  • Vers la disparition de la DSI (PLFSS pour 2020).
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La lettre des adhérents n°14/2019

  • Réduction des intérêts de retard en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative,
  • Modification de la base de calcul des majorations en cas de dépôt tardif de CA12,
  • Les prestations au bénéfice des demandeurs d'emploi peuvent se voir exonérées de TVA,
  • Les médiateurs désignés par la juridiction administrative sont assujettis à la TVA,
  • Précisions sur le nouveau dispositif de chômage pour les indépendants.
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La lettre des adhérents n°13/2019

  • Précisions sur les "zones blanches",
  • Simplifications liées aux formalités des EIRL,
  • Echéancier du mois de Novembre 2019. 
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La lettre des adhérents n°12/2019

  • Deux nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures,
  • Précisions sur les conditions d'application des ZRR,
  • Protection des collaboratrices libérales en état de grossesse.
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La lettre des adhérents n°11/2019

  • Base minimum de CFE,
  • Déclaration de TVA en période de congés,
  • Indices et taux...
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La lettre des adhérents n°10/2019

  • Renonciation à l'option pour l'IS des Stés de personnes,
  • Trois nouveaux simulateurs disponibles sur le site mon-entreprise.fr,
  • Modification des modalités de fonctionnement des copropriétés.
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La lettre des adhérents n°9/2019

  • Annonce du gouvernement en matière d'IR et de Taxe d'habitation,
  • Réforme des retraites,
  • Droit à l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants.
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La lettre des adhérents n°8/2019

  • Lancement du site oups.gouv.fr
  • Conditions de numérisation des pièces pour les cotisations et contributions sociales,
  • Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
  • Echéancier fiscal et social. 
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La lettre des adhérents n°7/2019

  • Allongement de la durée maternité pour les travailleuses indépendantes,
  • Les nouveautés issues de la loi PACTE pour les EC et les CAC,
  • Echéancier du mois de juin.
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La lettre des adhérents n°6/2019

  • Délais de dépôt des déclarations professionnelles 2018,
  • Publication d'une aide au remplissage de la DS PAMC,
  • Indice de référence des loyers 1er trimestre 2019.
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La lettre des adhérents n°5/2019

  • Dates limites de souscription des déclarations,
  • Nouveau formulaire n°2043 pour les primo-déclarants,
  • Opération "Allo impôt" est lancée,
  • Déclarations sociales, la campagne DS PamC est ouverte.
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La lettre des adhérents n°4/2019

  • Les barèmes des frais de véhicule pour 2018,
  • Déclaration sociale des indépendants,
  • Indices et taux,
  • Echéancier du mois d'avril. 
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