dim.
30
sept.
2018
Projet de loi de finances pour 2019,
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,
Exclusion du dispositif de faveur en cas de déplacement ou de regroupement d'activités dans une ZRR.
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sam.
15
sept.
2018
Exonération CFE pour les très petites entreprises à compter de 2019,
Dispense d'obligation de télédéclaration et de télépaiement dans les zones blanches,
Sanctions en cas de défaut de confidentialité du taux du PAS.
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ven.
31
août
2018
Budget 2019, 1ères mesures annoncées,
Affichage obligatoire chez les chirurgiens-dentistes.
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mar.
31
juil.
2018
Réduction des délais d'option ou de renonciation au régime micro auprès des organismes sociaux,
Conditions de conservation des factures de ventes,
Publication du rapport d'activité 2017 TRACFIN.
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dim.
15
juil.
2018
Mise en œuvre du prélèvement à la source : nouveaux commentaires,
Précisions relatives à l'IFI,
Changement de la périodicité du taux de l'intérêt légal qui devient semestriel.
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sam.
30
juin
2018
Présentation du projet de "loi PACTE" en conseil des ministres,
Confidentialité des collecteurs de retenue à la source et sanctions,
TVA des activités de parachutisme ascensionnel nautique.
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ven.
15
juin
2018
Prélèvement à la source: versements dès le 15/1 ,
Déclaration annuelle DS-PAMC : aménagements suite aux difficultés techniques rencontrées,
Fourniture et pose d'implants dentaires: exonération de TVA.
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jeu.
31
mai
2018
Commentaires de l'administration et MAJ BOFIP sur le régime des petites entreprises,
Evolution des mentions du bulletin de paie,
Mise en place du régime unique AGIRC-ARRCO.
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mar.
15
mai
2018
Présentation de la réforme de l'épargne retraite,
Cession de Bitcoins et régime d'imposition,
Echéancier fiscal et social du mois de juin.
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lun.
30
avril
2018
La campagne DECLOYER 2018 est lancée,
La brochure pratique de la 2042 est en ligne,
Guide pratique RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) consultable.
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dim.
15
avril
2018
Dates limites de souscription des déclarations 2042,
Dates limites de souscription des déclarations 2035,
Déclaration sociale des indépendants (DSI) dématérialisée de façon quasi obligatoire.
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sam.
31
mars
2018
Principaux axes de du plan d'action pour l'égalité professionnelle dévoilés,
Principaux axes de la prochaine réforme de l'assurance chômage,
Indices et taux .
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jeu.
15
mars
2018
Millésimes à utiliser pour la campagne fiscale,
Prélèvement à la source, mise en ligne d'un kit du collecteur,
Modification des majorations de retard de paiement des cotisations.
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mer.
28
févr.
2018
modalités de conservation des documents et pièces, précisions de l'administration;
Débat sur la médecine du futur;
La télémédecine face au risque d'ubérisation des prestations médicales.
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jeu.
15
févr.
2018
Barème des frais de carburant pour 2017,
Seuils des frais de repas pour 2018,
Extension de l'exonération de TVA pour certains actes de chirurgie et de médecine esthétique
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