jeu.
31
oct.
2019
Réduction des intérêts de retard en cas de dépôt spontané d'une déclaration rectificative,
Modification de la base de calcul des majorations en cas de dépôt tardif de CA12,
Les prestations au bénéfice des demandeurs d'emploi peuvent se voir exonérées de TVA,
Les médiateurs désignés par la juridiction administrative sont assujettis à la TVA,
Précisions sur le nouveau dispositif de chômage pour les indépendants.
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mar.
15
oct.
2019
Précisions sur les "zones blanches",
Simplifications liées aux formalités des EIRL,
Echéancier du mois de Novembre 2019.
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lun.
30
sept.
2019
Deux nouvelles mentions obligatoires à faire figurer sur les factures,
Précisions sur les conditions d'application des ZRR,
Protection des collaboratrices libérales en état de grossesse.
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jeu.
08
août
2019
Base minimum de CFE,
Déclaration de TVA en période de congés,
Indices et taux...
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lun.
15
juil.
2019
Renonciation à l'option pour l'IS des Stés de personnes,
Trois nouveaux simulateurs disponibles sur le site mon-entreprise.fr,
Modification des modalités de fonctionnement des copropriétés.
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dim.
30
juin
2019
Annonce du gouvernement en matière d'IR et de Taxe d'habitation,
Réforme des retraites,
Droit à l'assurance chômage pour les travailleurs indépendants.
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sam.
15
juin
2019
Lancement du site oups.gouv.fr
Conditions de numérisation des pièces pour les cotisations et contributions sociales,
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
Echéancier fiscal et social.
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ven.
31
mai
2019
Allongement de la durée maternité pour les travailleuses indépendantes,
Les nouveautés issues de la loi PACTE pour les EC et les CAC,
Echéancier du mois de juin.
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mar.
30
avril
2019
Délais de dépôt des déclarations professionnelles 2018,
Publication d'une aide au remplissage de la DS PAMC,
Indice de référence des loyers 1er trimestre 2019.
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lun.
15
avril
2019
Dates limites de souscription des déclarations,
Nouveau formulaire n°2043 pour les primo-déclarants,
Opération "Allo impôt" est lancée,
Déclarations sociales, la campagne DS PamC est ouverte.
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dim.
31
mars
2019
Les barèmes des frais de véhicule pour 2018,
Déclaration sociale des indépendants,
Indices et taux,
Echéancier du mois d'avril.
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sam.
16
mars
2019
Le barème kilométrique 2019,
Les limites de déduction des amortissements,
TVA déductible et carburant.
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ven.
15
mars
2019
Barême des frais de carburant,
Délai de dépôt des déclarations de revenu,
Echéancier du mois de mars.
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mer.
30
janv.
2019
Bénéfices professionnels 2018,
Impôt sur le revenu 2018,
Impôts locaux,
Régimes particuliers...
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mar.
15
janv.
2019
Conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat,
Exonération d'IR des heures supplémentaires,
Revalorisation de la prime d'activité.
Lire la suite
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