Actualité professionnelle


La lettre des adhérents n°1/2019

  • Conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat,
  • Exonération d'IR des heures supplémentaires,
  • Revalorisation de la prime d'activité.
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La lettre des adhérents n°25/2018

  • Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales,
  • Revalorisation du SMIC et du SMIG,
  • Cotisations sociales au 1er janvier 2019,
  • Modèle de demande de rescrit (ZRR).
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La lettre des adhérents n°24/2018

  • Prélèvement à la source, cas d'absence de taux personnalisé,
  • Mesures exceptionnelles du fait du mouvement des "gilets jaunes",
  • Adoption définitive de la loi de finance de la sécurité sociale.
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La lettre des adhérents n°22/2018 spécial prélèvement à la source

  • Présentation du prélèvement à la source (PAS),
  • Le professionnel indépendant et le PAS,
  • L'année blanche (CIMR...),
  • Le professionnel employeur et le PAS.
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La lettre des adhérents n°23/2018

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La lettre des adhérents n°23 du 30 novem
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La lettre des adhérents n°21/2018

  • Les avis de CFE sont en ligne,
  • Régimes AGIRC-ARRCO au 1/1/2019,
  • Notification des taux AT.
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La lettre des adhérents n°20/2018

  • Comptabilisation du prélèvement à la source,
  • Adoption du projet PACTE en 1ère lecture,
  • Nouveau service Ameli "INFOSPATIENTS". 
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La lettre des adhérents n°19/2018

  • Refonte de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
  • Les allocations d'assurance chômage pourraient devenir possibles sous conditions pour les travailleurs indépendants et les salariés démissionnaires,
  • Expérimentation de la possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés.
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La lettre des adhérents n°18/2018

  • Projet de loi de finances pour 2019,
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,
  • Exclusion du dispositif de faveur en cas de déplacement ou de regroupement d'activités dans une ZRR.
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La lettre des adhérents n°17

  • Exonération CFE pour les très petites entreprises à compter de 2019,
  • Dispense d'obligation de télédéclaration et de télépaiement dans les zones blanches,
  • Sanctions en cas de défaut de confidentialité du taux du PAS.
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La lettre des adhérents n°16/2018

  • Budget 2019, 1ères mesures annoncées,
  • Affichage obligatoire chez les chirurgiens-dentistes.
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La lettre des adhérents n°15/2018

  • Réduction des délais d'option ou de renonciation au régime micro auprès des organismes sociaux,
  • Conditions de conservation des factures de ventes,
  • Publication du rapport d'activité 2017 TRACFIN.
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La lettre des adhérents n°14/2018

  • Mise en œuvre du prélèvement à la source : nouveaux commentaires,
  • Précisions relatives à l'IFI,
  • Changement de la périodicité du taux de l'intérêt légal qui devient semestriel.
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La lettre des adhérents N°13/2018

  • Présentation du projet de "loi PACTE" en conseil des ministres,
  • Confidentialité des collecteurs de retenue à la source et sanctions,
  • TVA des activités de parachutisme ascensionnel nautique.

 

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La lettre des adhérents n°12/2018

  • Prélèvement à la source: versements dès le 15/1 ,
  • Déclaration annuelle DS-PAMC : aménagements suite aux difficultés techniques rencontrées,
  • Fourniture et pose d'implants dentaires: exonération de TVA.
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